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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

L'alinéa 12 de l'article 3 traite de ce qu'il est convenu d'appeler le dossier psychiatrique – ou, pour être totalement injuste avec le rapporteur, le casier psychiatrique.

Il faut être franc, monsieur Lefrand. (Sourires.)

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