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Intervention de Nora Berra

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 113 6

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Avis favorable.

(Les amendements identiques nos 113 et 6 sont adoptés.)

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