Intervention de Guy Lefrand

La commission a repoussé cet amendement, car il pose un problème formel. En effet, pour pouvoir recueillir l'accord explicite du patient, il faut pouvoir le formaliser, car il est difficile de prouver un accord verbal. Or, ces patients n'en sont pas forcément capables. Je crains donc qu'une telle mesure ne contribue à multiplier les contentieux et les difficultés.

En la matière, nous devons être pragmatiques. C'est à l'équipe soignante qu'il appartient de s'assurer non seulement que la personne malade n'est pas opposée à l'utilisation de la visioconférence, mais qu'elle est capable de la supporter. On nous a ainsi rapporté, lors des auditions, le cas de patients qui se croient poursuivis par des extraterrestres et qui se sentent observés en permanence ; il est évident que ce type de patients pourrait interpréter la présence de la caméra comme le regard qu'ils sentent posé sur eux.