Intervention de Jean-Paul Garraud

Puisque nous en sommes à citer des textes anciens, je conseille très modestement à Mme Lemorton de se reporter au rapport issu de la mission que m'avait confiée le Premier ministre. Ce document beaucoup plus récent que la loi de 1838 – il a été remis au Premier ministre le 18 octobre 2006 – s'intitule Réponses à la dangerosité. Il est le fruit d'un travail qui a duré six mois. Je sais donc parfaitement que la réalité est beaucoup plus complexe que ce que vous avez décrit.

J'affirme seulement que la notion de dangerosité ne peut être assimilée à celle de peine : elles n'ont rien à voir. Je sais aussi que l'on distingue la dangerosité psychiatrique de la dangerosité criminologique. Ces données particulièrement délicates ont fait l'objet de très grands progrès dans notre pays, à l'instar de ce qui s'est passé dans d'autres nations qui ne sont pas des dictatures. Je pense au Canada ou aux Pays-Bas, qui ont beaucoup travaillé sur ces questions.

En France, pendant très longtemps, nous n'avons pas fait ce travail parce que nous nous trouvions enserrés dans un carcan idéologique. Ces sujets étaient en quelque sorte tabous. Je le regrette, car, si nous avions travaillé plus tôt sur ces questions, nous aurions peut-être évité un certain nombre de malheurs.