Intervention de Jean-Paul Garraud

Inutile de monter sur vos grands chevaux, madame Fraysse et d'employer les termes que vous employez !

J'ai visité des unités pour malades difficiles et rencontré des patients qui avaient commis des faits d'une particulière gravité – je pourrais vous citer des exemples d'actes effectivement monstrueux.

Les auteurs de ces faits ont été déclarés pénalement irresponsables et ils sont évidemment passés entre les mains des autorités médicales – nous améliorons d'ailleurs ce dispositif en faisant intervenir le juge des libertés et de la détention.

Mon raisonnement repose sur la notion de dangerosité des personnes déclarées irresponsables. Selon moi, la dangerosité ne peut être assimilée ni à la prison ni à la peine, et je trouve aberrant que l'on prétende qu'à un moment donné, elle disparaîtra nécessairement. Selon votre raisonnement, la dangerosité s'évanouira d'elle-même par l'application du droit à l'oubli. Ce n'est pas mon avis.

Je comprends vos arguments humains et généreux, mais il faut aussi penser aux victimes de ceux qui sont pénalement irresponsables. On ne peut pas tout simplement oublier et décider qu'au bout d'un certain temps les personnes concernées ne sont pas dangereuses : cela ne marche pas du tout comme cela. Je ne veux pas dire pour autant que ces personnes seront fichées à vie et qu'elles seront enfermées définitivement.