Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 110 4
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 4 .
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 110 .
