Intervention de Christophe Caresche

M. Lamanda, ancien secrétaire général du CSM, nous a expliqué, comme tous ceux qui nous ont parlé du fonctionnement de cette institution, que le président en était la mémoire et qu'il en incarnait la continuité. Bref, le premier président de la Cour de cassation aura une fonction déterminante.

Lors des auditions en commission, ni les associations de magistrats, ni le procureur général près la Cour de cassation n'ont d'ailleurs demandé que le CSM soit présidé par le premier président de la Cour de cassation : seul ce dernier le souhaitait ! Le procureur général près la Cour de cassation nous a clairement dit qu'il ne pensait pas que l'idée de confier la présidence du CSM au premier président de la Cour de cassation fût bonne. Il y a donc une divergence avec les propositions de M. Warsmann, lesquelles, je le répète, allaient dans le bon sens.

Nous recherchions un ajustement pour éviter à la fois la politisation et le corporatisme, tout en donnant aux magistrats, comme c'est normal, une prééminence en matière disciplinaire. Tel était l'équilibre trouvé par M. Warsmann, qui distinguait les formations selon leur objet :…