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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Mes chers collègues, je vais maintenant vous donner la parole sur les trois amendements en discussion commune, nos 506 deuxième rectification, 637 et 610 rectifié. Nous aborderons ensuite la discussion de la vingtaine de sous-amendements déposés sur l'amendement n° 610 rectifié du Gouvernement.

La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

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