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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

J'y viens, monsieur le président.

Dans ce climat, monsieur le rapporteur, il faut être attentif à ce que les magistrats pensent du texte. Pour être avocat et pour fréquenter le milieu judiciaire, je puis vous dire que les magistrats, qui constituent un milieu sensible, habitué à voir respecter son autonomie, ont été choqués par cette composition des formations du CSM, qui tend à les mettre en minorité. Le sujet, au demeurant, n'est pas si épineux car, compte tenu de la compétence de ces sections et de la manière dont sont rédigés les amendements, l'équilibre que vous avez su trouver avec la commission des lois pourrait peut-être s'accompagner d'un effort en ce domaine, afin de nous épargner une situation politiquement caricaturale : on voit déjà, en effet, comment la presse présentera la protestation des magistrats qui déplorent d'être minoritaires dans des sections du CSM dotées de peu de pouvoir.

Puisque nous avons fait, me semble-t-il, l'essentiel du chemin, il pourrait valoir la peine de discuter du peu qu'il nous reste à faire, afin d'éviter une polémique superflue.

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