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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 6, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 5 .

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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