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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je ne me prononcerai pas sur les amendements concernant la postulation entre Bordeaux ou Libourne, Nîmes ou Alès. Mais monsieur le garde des sceaux, permettez-moi, dans le cadre de cette discussion, de vous faire une proposition. N'aurions-nous pas intérêt, sous l'autorité de la Chancellerie, à lancer, en concertation avec les représentants des professionnels, un groupe de travail sur la postulation ? Je ne voudrais pas qu'à travers un amendement pour ou contre, l'on crée un nouveau traumatisme pour des professionnels qui ont eu à subir la réforme de la carte judiciaire. Vous le savez, nombre de petits barreaux ont subi les conséquences indirectes de la suppression de certains tribunaux.

Monsieur le garde des sceaux, la postulation mériterait véritablement réflexion et concertation. Je comprends tout à fait le sens des amendements de mes collègues et les spécificités régionales. Je ne participerai pas au vote de cet amendement, mais nous aurions intérêt, dans la plus grande concertation, à lancer cette réflexion et, dans un souci d'efficacité, à recueillir les avis des intéressés.

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