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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme George Pau-Langevin.

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