Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion