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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 9 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Notre débat, si vous me passez la formule, est un peu « édénique » : à Ève qui demandait à Adam s'il l'aimait, celui-ci répondit qu'il n'avait guère le choix. C'est également notre cas : une directive européenne impose la mise en place de ces réseaux, si complexe soit celle-ci. De surcroît, M. Brottes l'a dit, chaque acteur essaiera de gagner de l'argent et le consommateur, s'il manque de vigilance, risque d'être un peu victime de ce nouveau système. Quand le compteur intelligent sera-t-il donc généralisé ?

Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec Mme Le Bihan-Graf : il n'est pas possible d'opposer les infrastructures existantes aux technologies de l'information et de la communication, car nous avons besoin des deux.

Enfin, le déploiement de ce projet nécessitera plusieurs années et le parcours sera semé d'embûches. À l'instar du protocole IP relatif aux réseaux personnels sans fil, la mise en place de normes spécialisées sera nécessaire afin de faire fonctionner ce nouveau maillage coordonné et indépendant. Quand seront-elles donc effectives ?

1 commentaire :

Le 19/03/2011 à 19:07, Justine (juriste) a dit :

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Il faudrait nuancer l’affirmation selon laquelle « une directive européenne impose la mise en place de ces réseaux ».

La directive 2009/72 du 13 juillet 2009 envisage, parmi les mesures de protection des consommateurs, « la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Cela suppose donc déjà que de tels systèmes bénéficient en priorité aux consommateurs.

Surtout elle prévoit « une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement ».

Ce n’est que sous réserve d’une évaluation favorable que les clients pourront être équipés de « compteurs intelligents ».

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