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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Je rappelle à Mme Mazetier que l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le « cavalier », comme elle l'appelle, et qui n'en est pas un. Cette proposition du Sénat a été examinée par les deux chambres. Vous voyez, chers collègues, qu'il arrive de temps en temps qu'elles soient d'accord.

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