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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendements 114 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il est indiscutable que ce type d'audiences, dans des salles dédiées, témoigne d'une justice au rabais. Pour qui s'est rendu à Coquelles, au Mesnil-Amelot, pour qui a visité les salles prévues près des centres de rétention du Midi de la France, afin de voir dans quelles conditions la justice y est rendue, il est clair que ces conditions ne sont pas acceptables. Certes, la salle d'audience, comme on nous le fait remarquer, est propre, mais les magistrats statuant sur place dans ces conditions très particulières avec, tous les jours, les mêmes escortes, les mêmes gardiens, il s'établit une certaine connivence qui fait que la justice n'est pas rendue dans des conditions telles que la personne déférée puisse acquérir la conviction que le juge est totalement impartial. Cela donne au contraire le sentiment d'une justice spéciale. La justice doit être rendue dans des conditions équitables et qui donnent le sentiment qu'elle le sera.

(Les amendements identiques nos 114 et 155 ne sont pas adoptés.)

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