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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendements 153 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Il faut aussi rappeler que, dans un centre de rétention, on n'a pas le droit à l'assistance d'un avocat. Il est donc extrêmement difficile de contester une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-huit heures, qui est extrêmement court. Comme l'a précisé Sandrine Mazetier, ce ne sont pas moins de six décisions administratives qu'il faut contester. Toutes les associations que nous avons consultées et auxquelles nous avons rendu visite dans les centres de rétention ont déjà bien des difficultés à aider les personnes menacées d'une telle obligation. Avec le délai de quarante-huit heures que vous imposez, il y aura une sorte d'embouteillage et il ne sera pas possible de défendre dans de bonnes conditions les personnes qui demandent à rester sur notre territoire.

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