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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendements 153 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous souhaitons la suppression des alinéas 7 à 9 de l'article 34 parce qu'ils ne prévoient que quarante-huit heures pour contester pas moins de six décisions administratives et qu'un tel délai ne garantit en rien l'effectivité du recours.

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