Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

L'assignation à résidence est la meilleure solution.

(L'amendement n° 283 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion