Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 283
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
La répétition faisant partie de l'art pédagogique, je rappelle à nouveau que d'autres formules sont prévues, comme l'assignation à résidence ou le retour volontaire.
