Intervention de Pascale Crozon

Selon nous, l'étranger mineur ne peut, à quelque titre que ce soit, être placé en rétention. Il convient d'appliquer la directive européenne « retour » qui dispose que « les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu'en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible ».

Par conséquent, il convient de systématiser l'assignation à résidence pour les parents d'enfants qui se verraient notifier une mesure d'éloignement et placer en rétention.