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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

En termes de bonne administration de la justice, les représentants des juridictions administratives ont à ce point tiré la sonnette d'alarme – et vous venez de nous faire passer leur message – sur les conséquences des dispositions prévues par ce texte sur les tribunaux administratifs qu'ils sont même allés jusqu'à faire grève. Or, le projet de loi de finances pour 2011 n'a prévu aucuns moyens supplémentaires pour la justice administrative afin de lui permettre d'assumer ces charges nouvelles. D'habitude, vous faites pourtant preuve de beaucoup d'imagination en loi de finances, monsieur le rapporteur…

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