Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendements 142 276
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Madame la présidente, beaucoup d'inexactitudes ont été prononcées. Je voudrais donc éclairer le débat sur la lettre du texte proposé.
Le placement en rétention est évidemment une mesure de préparation à la reconduite.
Mais j'appelle l'attention sur le fait que l'assignation à résidence est également proposée.
J'appelle l'attention sur le fait qu'à l'article 29, précédemment examiné, est prévu le retour volontaire, dont vous contestiez les modalités.
J'appelle également l'attention sur le fait que, dans le CESEDA, il est d'ores et déjà prévu la remise du passeport.
(Les amendements identiques nos 142 et 176 ne sont pas adoptés.)
