Intervention de Michel Hunault

Comment ne pas réagir après les propos de M. Le Bouillonnec ? Nous parlons de la rétention : de quoi s'agit-il ? Nous sommes dans un état de droit, il y a un JLD, des procédures administratives. Nous sommes dans des situations que le législateur a encadrées. Vous assimilez le placement en rétention et la prison ! Comparaison n'est pas raison. Monsieur le Bouillonnec, depuis dix ans, nous avons travaillé ensemble dans de nombreuses commissions. Regardez ce qui a été fait pour les prisons : ce sont tout de même notre majorité et le Gouvernement qui ont essayé d'améliorer les choses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je pense donc que vos propos sont assez regrettables.

De quoi s'agit-il ? Vous dites que l'on juge de la situation d'une société au regard des lieux privatifs de liberté. C'est bien parce qu'il y a eu une prise de conscience collective qu'une commission, présidée par le Président de l'Assemblée nationale, a été créée. Nous avons voté une loi de programmation : 10 000 places de plus ont été prévues. Nous avons voté une loi pénitentiaire, en application des textes du Conseil de l'Europe. Vous savez bien que l'enfermement est devenu l'exception. Pour toutes les condamnations de moins de deux ans ferme, il existe des peines alternatives. Il y aura bientôt 6 000 bracelets électroniques et de nombreuses mesures alternatives ont été promues.

Et vous venez de jeter à la figure du Gouvernement et de la majorité, qui soutient ce projet de loi, que les lieux de placement en rétention sont indignes. Mais il existe un état de droit, et des procédures. Vos propos m'ont profondément choqué. Au-delà du constat, la différence entre l'opposition et la majorité, c'est que, lorsqu'on est aux responsabilités, on essaye de voter des textes, des crédits et surtout de transférer en droit interne des dispositions qui, quand elles ont été discutées au niveau européen, n'ont pas donné lieu aux clivages auxquels nous assistons à l'Assemblée nationale.