Intervention de Noël Mamère

Cet amendement va exactement dans le sens de ce que vient de dire notre collègueSandrine Mazetier.

Nous avons en effet le sentiment que la privation de liberté devient la règle, et les mesures alternatives, l'exception. Une nouvelle fois, nous sommes dans un cas de figure dans lequel vous prétendez transposer la directive « retour » dans le droit français, alors même que les dispositions que vous proposez vont au-delà de cette directive qui, je vous le rappelle, prévoit un certain nombre de dispositions alternatives à la rétention. Elles sont d'ailleurs explicitement spécifiées dans le texte de la directive, mais vous n'avez pas voulu les appliquer.

Il s'agit donc d'une opération qui consiste à faire croire que vous appliquez le droit européen, que vous vous conformez aux directives européennes, alors même qu'à travers un certain nombre d'articles et de dispositions, vous ne faites que les détourner pour mieux mettre en difficulté les étrangers qui sont sur notre territoire.