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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 29, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

L'article 29 va beaucoup plus loin que la directive « retour ». Celle-ci justifie certaines mesures qu'elle préconise par le souci de prévenir le risque de fuite. L'article 29, lui, contient des exigences supplémentaires vis-à-vis des personnes étrangères présentes sur notre territoire. On entre dans un dispositif de contrôle et de surveillance des étrangers qui les met en très grande difficulté, un dispositif qui n'est pas nécessaire et qui n'est pas exigé par la directive « retour ». Une fois de plus, on voit apparaître, entre les lignes, la suspicion vis-à-vis de l'étranger, qui est, dans ce pays, la figure de l'indésirable.

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