Intervention de Étienne Pinte

Je ne suis pas, pour ma part, favorable à la suppression de l'intégralité de l'article 25 ; en revanche, je souhaite que l'on supprime son alinéa 4.

Cette disposition est en effet contraire à mes yeux au droit communautaire, qui prévoit un droit au séjour de moins de trois mois quasi-absolu – sauf bien entendu en cas de menace pour l'ordre public.

Le seul fait d'effectuer des allers et retours ne signifie pas nécessairement un abus de droit ; il faudrait au contraire apporter la preuve que le but essentiel des voyages est de bénéficier du système d'assistance sociale.

Rappelons que notre pays n'accorde d'aide sociale qu'au-delà d'un séjour supérieur à trois mois, à l'exception de l'hébergement d'urgence, qui est inconditionnel, comme l'a récemment rappelé M. le secrétaire d'État au logement Benoist Apparu.