Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 25, amendement 269
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Sénat, qui n'a pas fait preuve d'une tendresse excessive envers ce texte en première lecture, a adopté ce que nous avions décidé en commission à propos de l'abus de droit, se contentant de supprimer – mais cela tend à devenir un geste sacramentel – l'adverbe « notamment ».
Puisque nous sommes parvenus à un accord avec le Sénat sur ce sujet, il me semble qu'il faut repousser cet amendement.
Avis défavorable.
