Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 268
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Même avis.
(L'amendement n° 268 n'est pas adopté.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
