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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

L'existence de l'interdiction de retour ne fera pas obstacle à l'examen d'une demande d'asile, même si la procédure peut être rendue plus compliquée.

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