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Intervention de Marc Goua

Réunion du 9 mars 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

En évoquant les problèmes de transmission des entreprises, il me semble que vous avez passé sous silence certaines possibilités existantes. D'abord, les fonds de commun de placement à risques peuvent déjà porter les capitaux d'actionnaires qui ne seraient pas intéressés par la gestion directe. Ensuite, des dispositifs fiscaux prévoient aussi une transmission facilitée après cinq ans de détention du patrimoine.

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