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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 mars 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Dans cette hypothèse, pour obtenir un coût neutre pour les finances publiques, ces taux doivent s'entendre comme s'appliquant dès le premier euro, avec un effet de seuil considérable. C'est la seule façon de ne pas avoir à rechercher ailleurs des recettes, notamment sur l'IR...

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