Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 289 2 21 77 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 81 tombe et l'article 3 bis est supprimé.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion