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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Il est bon que nous renoncions à cette disposition, qui ouvrait un débat de fond sur la nationalité. Il n'y a pas deux types différents de nationalité française, une nationalité française de court terme, qui serait celle que l'on acquiert au moment de la naturalisation, et une nationalité de long terme, que l'on acquerrait à l'ancienneté, grâce à une forme de prime. La suppression de cet article est donc vraiment pertinente, et je fais partie des signataires de l'un des amendements soumis à notre discussion.

J'ajoute cependant quelque chose. Je n'ai guère apprécié, madame Mazetier, que l'on saisisse cette occasion pour tenter de semer la division. Qu'un débat se tienne sur la définition de la nationalité et les conditions de son acquisition est tout à fait normal. Je ne vois rien à redire au fait que d'autres collègues aient une opinion différente de la mienne. J'affirme la mienne avec force et j'essaie avec mes collègues qui la partagent de la faire valoir, mais je ne le fais pas pour diviser l'Assemblée, je le fais plutôt pour essayer de trouver quelle conception moderne de la nationalité retenir. Mener un tel débat de fond avec nos collègues qui siègent sur tous les bancs est plus intéressant que de chercher un quelconque accrochage avec ceux de nos collègues de l'UMP qui ne partagent pas notre opinion.

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