Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendements 1 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission pour des raisons identiques.

Le parrainage républicain est certainement très intéressant. J'ai beaucoup d'estime pour Richard Mallié comme pour Mme Mazetier et leur fais donc crédit à ce sujet. Mais l'organisation du droit de la famille est déjà suffisamment compliquée pour ne pas ajouter un parrain républicain, sans véritable contact avec la famille naturelle ou adoptive. Cela pourrait soulever des problèmes de curatelle ou de tutelle.

Mes chers collègues, si vous voulez avoir encore plus d'embrouilles dans vos mairies que vous ne manquez pas d'en avoir actuellement, adoptez le parrainage républicain ! Mais si vous voulez essayer de simplifier un peu les choses, n'en rajoutez pas et repoussez, comme l'a fait la commission, ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion