Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 3
Claude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette idée peut être discutée ; l'hypothèse d'un serment n'est pas forcément à exclure.
Cependant, les pays anglo-saxons auxquels vous vous référez ne sont pas laïcs, le serment y a le plus souvent une connotation religieuse. Seule l'Italie, nation laïque, pourrait permettre d'établir une comparaison utile à la réflexion.
Cela étant, un tel serment n'est pas dans la tradition française. Si nous devions l'instituer, il faudrait réfléchir aussi à la sanction appliquée à ceux qui refuseraient de le prêter. Ce serait encore plus compliqué et cela nous entraînerait dans des débats très difficiles, même s'il ne faut pas les exclure dans le cadre de la mission sur la nationalité. En toute hypothèse, cela ne peut pas se résumer à une simple affirmation de principe.
C'est pourquoi je pense que notre collègue Jean-Pierre Decool devrait retirer son amendement. Je lui promets d'examiner la question du serment dans le cadre de la mission et de faire des propositions dans ce sens.
