Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Le serment existe dans de nombreux pays et il conviendrait de l'intégrer dans le droit français. Il permet de signifier que l'on appartient à la même communauté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion