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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le président, je souhaiterais que mon intervention ne soit pas décomptée du temps de notre groupe, s'agissant d'un amendement du rapporteur déposé en dehors des conditions posées à l'article 88. Alors que nous sommes en deuxième lecture et qu'une mission d'information sur le droit de la nationalité a été créée, au terme de la première lecture, pour réfléchir aux évolutions du droit de la nationalité, le rapporteur modifie ce droit par la bande.

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