Intervention de Claude Goasguen

La proposition de M. Garraud soulève un problème juridique, car elle permettrait à la commission des lois d'examiner – et j'en serais très heureux – un texte réglementaire.

Par ailleurs, un élément devrait nous conduire à voter le texte initial. En effet, le ministre s'est engagé à ce que cette charte ne soit pas rédigée uniquement par des fonctionnaires du Conseil d'État, mais aussi par des parlementaires de toutes tendances. J'ajoute que seront également associés à sa rédaction des non-juristes, comme le souhaite M. Pinte – je pense notamment à des sociologues –, en tout cas des personnes ouvertes à d'autres univers que celui du droit.

Cette charte sera très importante. Elle doit, bien entendu, s'inspirer des droits fondamentaux : nous n'allons pas inventer les principes de la République. Toutefois, il nous faut réfléchir à certaines notions, puisque nous passons du stade de l'intégration à celui de l'assimilation. Je pense notamment à celle de nation, qui vient d'être réaffirmée ; et je me félicite que l'on retrouve cette conception de la nationalité que, depuis quelques décennies, on avait un peu oubliée au profit de l'intégration et de la citoyenneté. Je pense également à la notion de défense, à la manière dont on peut considérer notre pays dans le cadre de la mondialisation ou à la réaffirmation de nos spécificités. Encore une fois, il m'est arrivé, bien que juriste, d'enseigner l'oeuvre de certains philosophes. La perspective d'un monde unidimensionnel me met très mal à l'aise ; Herbert Marcuse, grand philosophe marxiste, avait raison à cet égard. Il me semble que nous devons réaffirmer nos spécificités nationales ; c'est une absolue nécessité si nous voulons défendre nos valeurs.

En conclusion, le mieux serait que nous votions le principe de cette charte, compte tenu des aménagements que le ministre de l'intérieur nous a accordés. Il s'agit d'un texte important pour l'avenir. Avis défavorable aux trois amendements.