Intervention de Sandrine Mazetier

Nous avions proposé, en première lecture, que tout citoyen français, quel que soit son mode d'acquisition de la nationalité, soit destinataire du Préambule de la Constitution et des textes auquel il fait référence, notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il nous paraissait en effet inutile de débattre sans cesse de ce sujet : toutes ces valeurs figurent dans ces textes. Il suffit du reste de s'y replonger pour être frappé par la justesse des mots et des notions, qu'il s'agisse de l'équilibre des pouvoirs, de la place du citoyen dans la communauté à laquelle il appartient, de la protection qu'il est en droit d'attendre d'elle et de la participation que l'on attend de lui.

Hélas, vous avez refusé notre proposition. Mais comment ne pas accepter aujourd'hui que la rédaction de cette fameuse charte, qui reformulerait ces valeurs intangibles, relève, comme nous le proposons par cet amendement, du Parlement plutôt que d'un décret en Conseil d'État ?