Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 67
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je rejoins tout à fait l'analyse de M. le rapporteur. Il n'y a aucune divergence de fond avec la position exprimée par M. Bouchet. Simplement, je redoute que l'affirmation du principe général nous prive, pour des motifs de rédaction, de la possibilité de le mettre en oeuvre.
Dans le prolongement de ce que Claude Goasguen disait à l'instant, je propose de compléter l'amendement n° 67 rectifié par cette phrase : « Un décret en Conseil d'État fixera le niveau et les modalités de cette évaluation. »
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je donnerais un avis favorable à l'amendement.
