Intervention de Claude Goasguen

Je me suis peut-être mal expliqué, et alors je vous prie de m'en excuser, mais je voulais, sans remettre en cause le fond de l'amendement, rappeler que nous étions dans un domaine réglementaire, qui emporte des conséquences.

M. Couanau qui est inspecteur général comme moi sait très bien que le bulletin officiel de l'éducation nationale est plein de programmes. Concevoir des programmes, c'est un métier. Il ne relève pas du domaine de la loi de fixer les programmes de sixième, de quatrième, de troisième et a fortiori d'un examen.

En réalité, il n'existe que deux solutions pour rendre cet amendement viable : soit vous le retirez, et alors le décret interviendra dans le sens que vous souhaitez car nous sommes d'accord, soit nous allons être obligés d'ajouter un sous-amendement qui renverra au décret l'application de l'article. En toute hypothèse, c'est le décret qui décidera.