Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 67
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je partage cette position. Sur le fond, je rejoins tout à fait les préoccupations qui ont été exprimées par les auteurs de l'amendement. Cela dit, la disposition relève effectivement du domaine réglementaire.
Par ailleurs, l'amendement pose un autre problème car il supprime la disposition prévoyant que le Gouvernement fixe par décret le niveau et les modalités d'évaluation de la maîtrise de la langue en vue de la naturalisation.
Je pense donc que le mieux serait, si vous le voulez bien, que vous retiriez cet amendement.
