Intervention de Michel Hunault

« Nous ne sommes pas contre la régulation des flux migratoires », avez-vous dit à la fin de votre intervention, monsieur Mamère. C'est bien l'objet du projet de loi que la régulation des flux migratoires.

Vous avez soulevé des points qui auraient pu être discutés dans le cadre de la discussion générale, notamment les dispositions de l'article 17 ter sur la délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé.

Le ministre a répondu par anticipation à vos propos en rappelant, tout à l'heure, à la tribune et à juste titre, le droit en vigueur pour les étrangers malades et en précisant que nul ne contestait le droit d'accéder aux soins. Par conséquent, monsieur Mamère, ne parlez pas de choses qui ne figurent pas dans le projet de loi.

Le ministre a indiqué également qu'il fallait parvenir à un équilibre et lutter contre les abus. Nous devrions être tous d'accord avec cet objectif.

Cela dit, l'article 17 ter pose un certain nombre de questions qui viennent d'être soulevées par l'orateur du groupe SRC. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Un mot sur les événements au Maghreb. L'opposition semble mettre en cause la majorité, et notamment le Président de la République.