Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de renvoi en commission
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas un discours de renvoi en commission : pour cela, il aurait fallu nous expliquer que nous n'avions pas suffisamment débattu. Or nous avons débattu en première lecture pendant une semaine et demie ; le Sénat, qui n'est pas tenu par un temps limité, a débattu très longtemps. Nous avons examiné le texte en commission des lois à plusieurs reprises.
