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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis, avec Manuel Valls et d'autres collègues, chargé d'une mission sur la nationalité, dont je serai le rapporteur dans quelques semaines. Nous nous apercevons bien, malgré certaines voix éminentes qui nous avertissent de ne surtout pas toucher au droit de la nationalité, que ce problème se posera dans l'avenir à toutes les nations européennes et probablement même à toutes les nations du monde.

Si la nationalité n'était pas un problème crucial il y a vingt ans, la mondialisation est entre-temps intervenue. La nationalité a été souvent oubliée au profit d'une citoyenneté qui rassemble, alors qu'elle exprime quant à elle la spécificité d'une nation. En l'état actuel des choses, dans un monde, comme aurait dit le philosophe marxiste Herbert Marcuse, « unidimensionnel », la nationalité est d'autant plus importante qu'elle doit, face à une mondialisation réductrice, nous permettre d'exprimer notre véritable différence française et républicaine.

Il ne faut pas prendre à la légère un débat sur la nationalité quand des problèmes aussi importants que celui de la double nationalité perturbent l'Allemagne et le droit allemand depuis plusieurs semaines. Je vous rappelle que les Allemands ont modifié leur droit de la nationalité dans le bon sens en adoptant le droit du sol, en lieu et place du jus sanguinis, mais en supprimant la double nationalité, ce qui provoque une crise exceptionnellement grave entre les gouvernements allemand et turc puisque le premier ministre turc, dont chacun connaît la modération, est venu expliquer à Berlin qu'il refusait de ne plus laisser voter les Allemands turcs et qu'il appelait les Turcs à faire partie de cette grande Turquie que le pays envisage comme une solution pour son devenir.

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