Intervention de Claude Guéant

Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui permettra justement à la France, non seulement de mieux faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons, mais plus généralement d'apporter agents des services de l'État des outils à la fois simples et efficaces pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent quotidiennement dans la lutte contre l'immigration clandestine.

C'est le cas des nouvelles dispositions facilitant la création des zones d'attente, de celles réorganisant le contentieux des étrangers, ou encore de « l'interdiction de retour » prévue conformément à la directive communautaire de 2008.

Pour conclure ces propos introductifs, je voudrais saluer le travail remarquable réalisé par votre commission des lois, qui donne toute sa portée au texte. Je remercie particulièrement son président, Jean-Luc Warsmann, et son rapporteur, Claude Goasguen, avec qui les travaux préparatoires ont été très constructifs.

Je sais que le dialogue établi entre les deux chambres de notre Parlement permettra de parvenir, in fine, à un texte qui répondra aux attentes des Français, qui sont, vous le savez, très fortes en la matière.

Permettez-moi, d'abord, de vous rappeler les principes de notre politique d'immigration et les résultats que nous avons obtenus depuis 2007.

La politique d'immigration que nous menons sous l'autorité du Président de la République est à la fois juste, cohérente, organisée et concertée. Avoir une politique migratoire cohérente, c'est d'abord, la fonder sur quelques principes simples et justes. Premier principe : la France a le droit de choisir, comme tout pays au monde, qui elle veut accueillir sur son territoire.

Deuxième principe : tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine, sauf situation particulière. Troisième principe : un étranger qui est accueilli légalement sur notre territoire doit être bien accueilli ; c'est le sens que nous donnons au concept d'intégration auquel nous tenons tous. La France souhaite ainsi mener une politique migratoire tout à la fois humaine et fidèle à notre tradition d'accueil, mais aussi ferme dans sa lutte déterminée contre l'immigration clandestine et toutes les formes d'esclavagisme moderne.

Avoir une politique migratoire organisée, c'est, ensuite, en confier la gestion à une administration structurée, visible et efficace. En 2007, le choix a été fait de créer un ministère de l'immigration. Des services, jusque-là éclatés entre le ministère de l'intérieur, celui des affaires sociales et celui des affaires étrangères forment désormais une seule administration spécialisée, légère, réactive, une « administration d'état-major ». Depuis trois mois, le rattachement du portefeuille de l'immigration au ministère de l'intérieur n'a pas consisté à revenir à l'organisation antérieure à 2007. Tous les services de l'immigration sont désormais placés sous le pilotage unique du ministère de l'intérieur, ce qui assure un lien encore plus étroit avec les services opérationnels de la police aux frontières, de la sécurité publique et de la gendarmerie nationale. Avoir une politique migratoire concertée, enfin, c'est renforcer le dialogue avec les pays d'origine de l'immigration et construire avec nos partenaires européens une action commune. Avec les pays d'origine, nous nous sommes engagés sur la voie du développement solidaire. Quinze accords de gestion concertée des flux migratoires ont, d'ores et déjà, été signés. Et avec nos partenaires européens, nous avons posé les jalons d'une politique européenne d'immigration. C'est la France qui a fait adopter, dès 2008, un pacte européen sur l'immigration. L'actualité internationale nous montre aujourd'hui que cette stratégie était la bonne.