Intervention de Martine Billard

En cette journée internationale des droits des femmes, je voudrais d'abord saluer les femmes de tous les pays, tout particulièrement les femmes de Tunisie et de l'ensemble des pays arabes, qui se battent pour l'égalité des droits, pour la liberté et contre tous les obscurantismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur de nombreux bancs des groupes NC et UMP.)

En France, six lois pour l'égalité professionnelle ont été votées depuis 1972. Pourtant, les femmes occupent souvent des postes à moindre responsabilité et sont les principales victimes des temps partiels imposés et de la précarité. 80 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres sont des femmes ; les femmes représentent 83 % des salariés à temps partiel, 78 % des emplois non qualifiés, et continuent de gagner 27 % de moins que les hommes.

Alors que plus de la moitié des entreprises de plus de cinquante salariés ne respectent pas l'obligation d'établir un rapport de situation comparée et que moins de 8 % ont signé un accord sur l'égalité, l'article 99 de la loi sur les retraites a supprimé l'obligation d'un accord d'entreprise, lequel peut être remplacé par un simple plan d'action.

Les femmes ne veulent plus attendre ! Les bonnes intentions et les chartes éthiques n'ont jamais permis d'améliorer véritablement la situation des travailleurs, encore moins celle des travailleuses.

Le 6 novembre 2007, M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail, annonçait : « Les entreprises qui, au 31 décembre 2009, n'auront pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux devront verser une sanction financière », qui sera « suffisamment importante pour être dissuasive ». En 2009, nouvelles promesses !

Monsieur le Premier ministre – puisqu'il n'existe plus de ministre chargé des droits des femmes depuis 2002 –, quand accepterez-vous de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats ? Êtes-vous prêt à souscrire à la proposition de loi déposée en ce sens par les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ? Allez-vous exiger de votre ministre du travail qu'il prenne enfin ses engagements au sérieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)