Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Zimmermann, je tiens tout d'abord à rendre hommage à l'action que vous menez en tant que présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC), action déterminée et décisive, comme nous avons pu le constater avec le vote à l'unanimité de la proposition de loi qui institue l'égalité dans les conseils d'administration des grandes entreprises, que vous avez déposée avec Jean-François Copé.

Pour que la loi soit appliquée, encore faut-il qu'elle soit assortie de décrets d'application. Avec Xavier Bertrand, nous menons ce travail de préparation avec beaucoup de soin afin de rendre effectives les dispositions de l'article 99 de la loi sur les retraites, notamment l'obligation faite aux entreprises d'établir des plans d'égalité. Trois décrets vont paraître de manière imminente. Ils concernent les modalités de suivi des plans d'égalité professionnelle dans ces entreprises, les indicateurs et les objectifs qui seront soumis à publicité et, bien entendu, les sanctions financières qui permettront aux inspecteurs du travail de veiller à l'application de la loi – jusqu'à 1% de la masse salariale pourra être mobilisée pour les sanctions.

Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement se donne les moyens de rendre effective l'égalité professionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)