Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Prochaine séance, mardi 8 mars à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote communes et votes par scrutin public sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma